COMMUNIQUÉ DE PRESSE

12/04/2022

MARDI 12 AVRIL 2022, JÉRÔME MOROGE AUDITIONNÉ AU SÉNAT SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS DE LA MÉTROPOLE DE LYON

Suite à la table ronde qu’il avait organisée avec une cinquantaine d’élus, mercredi 30 mars, sur les dysfonctionnements de la Métropole de Lyon, Jérôme Moroge est actuellemement auditionné au Sénat ce mardi 12 avril, dans le cadre de la mission d’information sur la mise en oeuvre des dispositifs créant les métropoles de Lyon et d’Aix-Marseille-Provence.

Cette mission présidée par François-Noël Buffet, sénateur, a démarré le 31 mars et a pour objectif d’analyser la loi MAPTAM* de 2014 qui pose les bases de la Métropole de Lyon.

Pointer les écueils structurels d’une métropole déconnectée des communes

Face à la «fronde» de 47 maires des 59 communes de la Métropole de Lyon, initiée dès le mois de septembre 2021, Jérôme Moroge a recueilli les avis des élus pour étudier les causes de cette incompréhension et déceler les carences de l’institution métropolitaine.

Il s’avère qu’en plus des désaccords politiques, c’est bien dans le fonctionnement même de l’institution que le mal trouve ses racines :

– un mode de scutin inégalitaire excluant d’emblée certaines communes du Conseil Métropolitain,
– un pacte métropolitain inadapté qui entrave les pouvoirs des maires en ne leur donnant qu’un rôle consultatif.

C’est ainsi que certains engagements des maires, plébiscités par leurs administrés, ne peuvent être tenus à cause des décisions métropolitaines.

Jérôme Moroge affirme que « La loi a crée un con it de légitimité entre les élus municipaux et les conseillers métropolitains, qui peut conduire à la paralysie de l’institution. On comprend mieux pourquoi les projets menés sont en totale déconnexion avec les besoins immédiats des habitants ! »

La loi MAPTAM* montre ses limites et doit être modifiée

Fort de ce travail mené avec les élus, Jérôme Moroge présente aujourd’hui aux sénateurs plusieurs pistes de réflexion pour modifier la loi :

– Un travail sur la représentativité, pour que toutes les communes siègent au Conseil Métropolitain,

– le volontariat des communes à intégrer ou quitter une telle collectivité un retour au duo EPCI**

– Département pour des compétences lisibles et partagées.

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